L'inscription aux Services par le Client, l'Association ou le Candidat entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d'achat du Client.
Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services du Fournisseur préalablement souscrits par les Clients. En continuant à utiliser le site www.direct-anciens.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur www.direct-anciens.fr, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par le Fournisseur, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.
Les renseignements portés sur les différentes pages du Portail www.direct-anciens.fr, catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, le Fournisseur pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par le Fournisseur à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services du Fournisseur.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre le Fournisseur et les Clients, Associations ou Candidats quel qu'ait été le canal de vente.
Le Client : toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite utiliser un des services "Recruteurs" proposés par le site Internet Direct-Anciens.fr
Le Candidat : toute personne physique souhaitant consulter et postuler a une offre d'emploi ou proposer son CV en consultation sur le site Internet Direct-Anciens.fr.
Le Compte : mode de paiement qui consiste à déposer chez www.direct-anciens.fr un montant minimum de 100 Euros HT duquel les sommes pourront etre débitées quand vous utiliserez nos services :
L'Utilisateur : toute personne physique travaillant chez un Client. Selon les droits assignés par le Gestionnaire, l'Utilisateur peut poster des offres et approvisionner le Compte. Un Utilisateur est identifié de manière unique par un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Nom d'utilisateur et mot de passe : pour utiliser nos services ou passer commande en ligne, l'Utilisateur ou le Candidat doit être identifié de manière unique au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants.
Le Gestionnaire : Utilisateur ayant des droits spécifiques sur le site www.direct-anciens.fr, à savoir et seulement pour le Client ou l'Association auquel il est rattaché :
Le Fournisseur : le site Internet www.direct-anciens.fr, édité par la societe Noteka SARL
L'Association : association d'anciens élève ou d'anciens salariés reconnue par la loi et enregistrée.
Les Produits : le Fournisseur propose les produits et services suivants :
L'utilisation des services "offres d'emploi" ou "annuaire global" sont indépendantes. En particulier, une Association peut souscrire à l'un de ces sservices sans utiliser l'autre.
Site partenaire : service Internet publiant des offres d'emploi à destination d'une population d'anciens élèves ou salariés et recevant les annonces publiées sur Direct-Anciens. Selon la technologie utilisée par le site partenaire, il est ou non en mesure de renvoyer vers Direct-Anciens et à destination du Client des statistiques de consultation des annonces, des notes, commentaires et des candidatures.
Le présent contrat définit les conditions de mise à la disposition du Client ou du Candidat de produits par le Fournisseur.
Le Fournisseur permet au Client, moyennant le débit de son Compte, à l'Association et au Candidat d'accéder aux Produits proposés sur le site Direct-Anciens, et d'en faire un usage conforme aux dispositions du présent contrat.
Elle s'effectue exclusivement par Internet, directement via le site www.direct-anciens.fr, et nécessite la création d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour les offres d'emploi, le Client passe sa commande en validant son annonce d'emploi préalablement saisie en ligne par ses soins sur le site www.direct-anciens.fr. Une fois l'annonce saisie et les sites cibles sélectionnés par le client, ce dernier déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Pour les fiches de l'annuaire global, le Client passe sa commande en validant la consultation de la fiche intégrale préalablement recherchée par ses soins sur le site www.direct-anciens.fr. Une fois l'affichage confirmé par le client, ce dernier déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le paiement est réalisé immédiatement après la commande, par retrait de la somme TTC correspondante du Compte du Client (offres d'emploi et consultation d'une fiche de l'annuaire global) ou paiement en ligne par carte de crédit (offres d'emploi), selon le choix du Client et sous réserve que son Compte soit suffisament approvisionné ou que son Quota le lui permette.
L'acceptation de la commande est realisée dès validation de l'annonce par le Fournisseur ou consultation d'une fiche intégrale de l'annuaire global par le Client ou son personnel. Le Fournisseur se réserve la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit (doublon, annonce non conforme à la loi, annonce mal ciblée ou incorrectement redigée, compte www.direct-anciens.fr non approvisionné, sans intérêt pour les Sites partenaires, non respect des conditions d'utilisations, etc.) L'annulation d'une commande ne donnera lieu à aucun remboursement. Le Fournisseur se réserve le droit d'appliquer une limite haute au nombre d'annonces publiées ou au nombre de fiches consultées par un ou plusieurs Utilisateurs.
Le Fournisseur assure la diffusion de l'annonce, puis la collecte des notes, commentaires et candidatures auprès des sites compatibles. Le Fournisseur ne garantit pas le bon acheminement de l'annonce ni son acceptation par les sites partenaires ni son relayage auprès des propres utilisateurs des sites partenaires.
Les annonces sont visibles pendant 60 jours. Elles peuvent etre renouvelées pour une nouvelle période de 60 jour en payant une nouvelle diffusion. Une fiche reste consultable en ligne par le même Utilisateur sans avoir à repayer pendant 30 jours calendaires.
L'ensemble des actions et consultations réalisées sur www.direct-anciens.fr font l'objet d'un reccueil de données à fin d'analyse statistique dans l'objectif d'améliorer le service. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs au Fournisseur.
Les tarifs sont consultables en ligne sur le site www.direct-anciens.fr. Le Fournisseur se réserve le droit d'augmenter ou diminuer ses tarifs à sa guise. En cas de hausse ou baisse des tarifs, ceux ci sont communiqués à ses clients par Direct-Anciens avant leur date d'entrée en application directement sur le site www.direct-anciens.fr.
Chaque mois, et sous réserve d'avoir utilisé au moins une fois l'un de nos services payants dans les 30 derniers jours, une facture récapitulative est mise à disposition du Gestionnaire sur le site www.direct-anciens.fr et/ou envoyée par email. L'adresse de facturation utilisée est celle déclarée par le Gestionnaire du Client sur le site Direct-Anciens.fr
En cas de contestation relative aux sommes facturées au client, celles-ci restent exigibles par Direct-Anciens dans l'attente d'une issue.
Les sommes restant dues à Direct-Anciens par le client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Direct-Anciens s'engage à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services.
Direct-Anciens prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'il détient ou qu'il traite.
Toute réclamation peut être envoyée à Noteka / Direct-Anciens à l'adresse suivante : 127 rue d'Avron - 75020 Paris
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Le Client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de Direct-Anciens.
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Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le Client, l'Association ou le Candidat s'engage à n'utiliser les informations et les services de Direct-Anciens que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de Direct-Anciens.
Le Client ou le Candidat s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par Direct-Anciens, et dans tous les cas à ne pas les diffuser.
Le Fournisseur rémunère les Associations mettant à disposition leur annuaire complet et à jour sur www.direct-anciens.fr selon les modalités suivantes :
Direct-Anciens se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le Client, l'Association ou le Candidat, après avoir avisé ce dernier par tout moyen, en cas :
En cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, le client reste notamment tenu des obligations visées à l'article 5. La suspension des services n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au Client.
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